J.O. 150 du 29 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510380A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005 :

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination d'un régisseur titulaire à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion sont modifiées comme suit :

Au lieu de : « Monsieur Bernard (Jean-François), adjoint administratif, est, à compter du 26 janvier 2004, nommé régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion », lire : « Monsieur Benard (Jean-François), adjoint administratif, est, à compter du 26 janvier 2004, nommé régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ».